Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique

J.O. 169 du 23 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 juillet 2004 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »

NOR : DOMB0400023D

Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2004, M. Yves-Michel Daunar est nommé directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique », en remplacement de M. Emile Soumbo, appelé à d'autres fonctions.